Horaires de travail des conducteurs. Pauses dans la conduite continue

22 octobre 2019

Comme tout autre employé, le conducteur professionnel a droit à des pauses de travail en plus des pauses de conduite. Ceci est régi par l’art. 7 du règlement 561/2006, qui stipule qu’un conducteur est tenu de faire une pause minimale de 45 minutes après une durée maximale de 4,5 heures de conduite d’un camion. L’ITR et l’Inspection du travail contrôlent la prise de ces pauses et leurs inspections doivent être prises très au sérieux, car les autorités sont très strictes en ce qui concerne les infractions de ce type. De ce fait, il est recommandé de rechercher des parkings pour camions le plus tôt possible afin de leur permettre de prendre leurs pauses.

En Pologne, tout comme dans les autres États membres de l’Union européenne, le problème du manque de parkings pour camions est très aigu. Cela entraîne des modifications du temps de travail par des conducteurs, car d’une part, les délais de livraison sont essentiels et, d’autre part, les conducteurs sont forcés de perdre du temps pour chercher une place de stationnement libre. S’ils ne le trouvent pas, les camionneurs se garent dans des endroits interdits, tels que les accotements des routes et des autoroutes. Or, comme on le sait, un camion ne peut pas être garé n’importe où, car cela a des répercussions sur la responsabilité du transporteur pour la cargaison en cas de vol ou de dommage.

Il en résulte une situation absurde dans laquelle les conducteurs de poids lourds sont contraints de payer des amendes pour l’absence des infrastructures de stationnement adéquates. Malheureusement, ceci n’est pas illégal, car les autorités judiciaires et administratives considèrent qu’il incombe aux entreprises de transport et à leurs conducteurs de planifier correctement les itinéraires, y compris la marge qui peut résulter d’événements imprévus sur la route. Ils n’ont d’autre choix que de se conformer à la loi et de respecter toutes les exigences et réglementations.

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Pause pendant l’arrêt du camion

Ainsi, il est recommandé de planifier le trajet et la livraison en fonction du calcul de risque. Par conséquent, il est important de trouver une place de stationnement convenable pour votre camion au moins une heure avant l’arrêt prévu. Si le trafic est important, par exemple le week-end ou avant Noël, même plus tôt. Si possible, vous pouvez également faire une réservation sur un parking pour camions.
Rappelez-vous simplement que la planification de votre trajet doit tenir compte de toutes les normes et possibilités dont vous pouvez profiter. Dans un tel cas, le conducteur n’est pas obligé de d’utiliser toute sa pause pendant un seul arrêt. Il a le droit de diviser la pause en deux périodes. Ce qui compte, c’est que la première période dure au moins 15 minutes et la seconde au moins 30 minutes.

Attention ! L’ordre est important. De plus, la pause divisée doit être planifiée de manière à ce que les 30 minutes mettent fin à une durée de conduite maximale de 4,5 heures.

Pause de travail et pause de conduite

La réglementation relative au temps de travail des conducteurs de camions stipule que la pause doit commencer au plus tard après la sixième heure de travail et la pause dans la conduite continue au plus tard après 4,5 heures de conduite. Il s’ensuit que si la conduite en soi constitue le travail du camionneur, il fait d’abord prendre une pause de travail, car une pause de conduite de 45 minutes sera considérée comme une pause de travail obligatoire. Il en est ainsi indépendamment du fait que la pause soit utilisée en totalité ou divisée en deux : de 15 et 30 minutes.
L’affaire est un peu différente si, en plus de la conduite, le conducteur effectue également d’autres activités comprises dans le temps de travail du conducteur. Dans ce cas, la sixième heure de travail est comptée à partir du moment où le conducteur commence ses activités professionnelles, et non seulement la conduite. Par exemple, un camionneur se rendrait en voiture au site de de la réception du camion pendant quatre heures, puis ne conduisait ce camion que pendant deux heures. Par conséquent, la sixième heure de travail expire après la deuxième heure de conduite du camion. Le conducteur doit faire une pause de travail et cette pause peut également être considérée comme une pause de conduite. Si la pause était longue, elle peut être traitée comme une partie de la pause de conduite.